Mentions légales
Version du 30 avril 2026
Les présentes mentions légales s’appliquent au site de réservation TotalEnergies Cintalia Réservations, utilisé pour le service de transport à la demande TotalEnergies.
1. Identification du service
Le site est dédié à la réservation d’un service de transport à la demande organisé pour le client TotalEnergies Le Havre.
- Client bénéficiaire du service : TotalEnergies Le Havre, route industrielle, 76700 Gonfreville-l’Orcher.
- Exploitant du service et responsable de traitement des données personnelles : Transdev Normandie Interurbain.
- Adresse opérationnelle de contact : Transdev Normandie Interurbain – établissement du Havre, 554 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
2. Éditeur et directeur de publication
L’éditeur du site ou du contenu de service doit être confirmé avant publication, au regard du montage contractuel et de la responsabilité éditoriale effective.
Dans l’attente de cette validation, le dossier DPO retient que TotalEnergies est le client bénéficiaire du service, tandis que Transdev Normandie Interurbain exploite le service de transport et détermine les finalités et moyens du traitement associé au service de réservation.
Le directeur de publication doit être complété après validation locale.
3. Solution technique et sous-traitance
Le site de réservation TotalEnergies Cintalia Réservations repose sur la solution Cintalia Réservations, fournie par Cityway.
Cityway intervient comme sous-traitant technique pour le compte de Transdev Normandie Interurbain, dans les conditions prévues par le contrat ou l’acte juridique applicable.
- Cityway, 85 rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix-en-Provence Cedex 3, France.
- Téléphone : 04 42 37 18 40.
- Courriel : contact@cityway.fr.
- Site internet : cityway.fr.
4. Hébergement
L’hébergeur est : OVH
- SAS au capital de 10 059 500 Euros
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
- www.ovh.com.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, éléments graphiques, marques, logos, interfaces et informations accessibles sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos TotalEnergies restent la propriété de leurs titulaires. Les éléments techniques de la solution Cintalia relèvent des droits de Cityway ou de ses ayants droit. Les contenus de service produits par l’exploitant sont utilisés dans le cadre du service de transport.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies afin de faciliter l’accès au service de transport à la demande.
Elles peuvent être mises à jour pour tenir compte des contraintes d’exploitation, des délais de réservation, des modifications de service ou d’incidents techniques.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au service de réservation sont décrits dans la politique de protection des données du site.
Transdev Normandie Interurbain agit comme responsable de traitement. Cityway intervient comme sous-traitant technique via la solution Cintalia Réservations.
Les données ne sont pas commercialisées. Les destinataires sont limités aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour l’exploitation du service, selon les finalités prévues.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les autres traceurs, lorsqu’ils existent, font l’objet d’une information et d’un recueil de consentement lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique cookies ou dans la rubrique dédiée de la politique de protection des données.
9. Accessibilité numérique
Une déclaration d’accessibilité est publiée pour le site. Elle précise l’état de conformité au RGAA, les modalités de contact et les voies de recours.
La déclaration d’accessibilité doit être facilement accessible depuis les pages du site, notamment depuis le pied de page ou une zone équivalente.
10. Contact
Pour toute question relative au service de transport, l’utilisateur peut contacter Transdev Normandie Interurbain – établissement du Havre, 554 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, ou utiliser les coordonnées communiquées sur le site.
Pour l’exercice des droits RGPD, les modalités de contact sont précisées dans la politique de protection des données.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17