Protection des données

Version du 30 avril 2026

Les présentes dispositions s’appliquent au site de réservation TotalEnergies Cintalia Réservations, utilisé pour l’organisation du service de transport à la demande TotalEnergies.

Transdev Normandie Interurbain agit comme responsable de traitement pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service de réservation et d’organisation du transport. TotalEnergies est le client bénéficiaire du service. Cityway intervient comme sous-traitant technique via la solution Cintalia Réservations.

Cette politique vous informe, de manière claire et accessible, sur les finalités des traitements, les catégories de données utilisées, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les cookies et les modalités d’exercice de vos droits.

1. Finalités, données traitées et bases légales

1.1 Créer et gérer votre compte usager

Données concernées : données d’identification, coordonnées de contact, identifiants de connexion, informations nécessaires à l’accès au service.
Finalité : permettre l’accès au site de réservation et la gestion du compte usager.
Base légale : exécution des conditions d’utilisation du service lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé ; intérêt légitime de TNI pour l’administration opérationnelle du service.

1.2 Gérer vos réservations TAD

Données concernées : identité, coordonnées, trajet demandé, date et heure de réservation, ligne, point de prise en charge, point de dépose, historique de réservation.
Finalité : enregistrer, confirmer, modifier ou annuler les réservations et organiser les feuilles de route.
Base légale : exécution des conditions d’utilisation du service et intérêt légitime de TNI pour l’organisation du transport.

1.3 Organiser la prise en charge et l’information opérationnelle

Données concernées : coordonnées de contact, informations de trajet, contraintes horaires et informations strictement nécessaires à la prise en charge.
Finalité : transmettre les informations nécessaires au transporteur, informer l’usager d’une modification ou gérer une difficulté opérationnelle.
Base légale : exécution du service demandé et intérêt légitime de TNI à assurer la continuité et la qualité du service.

1.4 Vérifier l’accès au service réservé

Données concernées : informations permettant de confirmer que l’utilisateur est habilité à utiliser le service de transport TotalEnergies.
Finalité : réserver l’accès au service aux personnes autorisées et éviter les utilisations indues.
Base légale : intérêt légitime de TNI à sécuriser l’accès au service et à respecter le cadre contractuel du service.

1.5 Gérer les demandes, réclamations et assistance

Données concernées : identité, coordonnées, contenu de la demande, échanges associés, informations nécessaires à la réponse.
Finalité : traiter les demandes relatives au compte, aux réservations, à l’exploitation du service ou à l’accessibilité.
Base légale : intérêt légitime de TNI à gérer la relation usager et à améliorer le service.

1.6 Produire des statistiques et bilans de service

Données concernées : données de réservation, données d’usage du service, données agrégées ou anonymisées lorsque cela est possible.
Finalité : suivre l’utilisation du service, établir des bilans, améliorer l’organisation des lignes et rendre compte du fonctionnement du dispositif.
Base légale : intérêt légitime de TNI à piloter le service. Des données agrégées peuvent être communiquées à TotalEnergies pour le suivi du service.

1.7 Assurer la sécurité et l’administration du système

Données concernées : données techniques de connexion, journaux techniques, traces de sécurité, informations relatives aux sessions.
Finalité : sécuriser le site, prévenir les incidents, administrer les accès et garantir le bon fonctionnement de la solution.
Base légale : intérêt légitime de TNI à sécuriser ses systèmes d’information et le service confié.

1.8 Communications informatives et prospection

Les informations strictement liées au fonctionnement du service de transport peuvent être adressées aux usagers sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’exécution du service.

Toute communication commerciale ou promotionnelle non strictement nécessaire au service suppose une base légale appropriée, notamment le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données ne sont pas commercialisées.

2. Données obligatoires

Certaines données sont indispensables pour créer un compte, gérer une réservation ou organiser la prise en charge. Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la collecte.

Si vous ne fournissez pas les informations indispensables, TNI pourrait ne pas être en mesure de créer votre compte, de traiter votre réservation ou d’assurer le service demandé.

3. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants.

Les personnes habilitées de Transdev Normandie Interurbain chargées de l’exploitation, de la relation usager et du support du service.
Cityway, sous-traitant technique, pour l’exploitation de la solution Cintalia Réservations, l’hébergement, la maintenance ou l’assistance.
Les conducteurs, exploitants ou personnels opérationnels lorsque les informations sont nécessaires à la prise en charge.
TotalEnergies, uniquement lorsque cela est nécessaire au suivi contractuel du service, à la gestion du dispositif ou sous une forme agrégée lorsque cela suffit.

Les autorités, administrations ou organismes légalement habilités lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de compte et de réservation sont conservées pendant la durée paramétrée dans la solution Cintalia Réservations, à confirmer localement avant publication.

Des durées spécifiques peuvent s’appliquer aux données nécessaires à la gestion d’une réclamation, à la sécurité du système, à la preuve d’une opération ou à la défense des droits de TNI.

5. Sécurité et transferts

TNI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Les traitements sont réalisés avec l’appui de Cityway, sous-traitant technique de TNI.

Les éventuels transferts hors Union européenne doivent être vérifiés auprès des prestataires mobilisés. S’ils existent, ils sont encadrés conformément au RGPD.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande. Dans ce cas, vos données ne sont plus traitées à cette fin.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat. Ce droit ne s’applique pas aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse : donneesdpo.normandie@transdev.com ou par courrier postal à :

Transdev Normandie Interurbain– Direction des Affaires Financières- DPO
10 boulevard Industriel
76304 Sotteville-lès-Rouen

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données du Groupe Transdev à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com, en précisant le pays, le réseau et la filiale concernés par votre demande.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vérifier votre identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.

7. Cookies et autres traceurs

Il n’existe pas de politique cookies autonome pour le site à ce stade. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont donc intégrées dans la présente politique.

Lors de la consultation du site de réservation, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès, à la gestion de la session, à la mémorisation de certains choix techniques ou à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si des traceurs complémentaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, une information spécifique doit vous être délivrée et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement doit être recueilli préalablement.

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

D’autres technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les identifiants techniques, les pixels ou certains traceurs liés à des services en ligne.

7.2 Comment gérer vos choix ?

Le site est conçu pour ne collecter que des cookies strictement nécessaires.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Ils peuvent également servir à gérer les consentements ou à lutter contre la fraude.

Le site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés.

Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils pourront être à nouveau placés lorsque vous visiterez le site, selon les règles applicables.

Lorsqu’un outil de gestion des cookies est mis à disposition, vous pouvez l’utiliser pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.

Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

8. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du service, de la solution technique, du cadre contractuel ou de la réglementation applicable.

La date de mise à jour figure en tête du document.