Conditions générales d'utilisation
Version du 30 avril 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site de réservation TotalEnergies Cintalia Réservations, mis à disposition pour l’organisation du service de transport à la demande TotalEnergies.
Le service est exploité par Transdev Normandie Interurbain. TotalEnergies est le client bénéficiaire du service de transport. La solution technique de réservation est Cintalia Réservations, fournie par Cityway, qui intervient comme sous-traitant technique de Transdev Normandie Interurbain.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, dans leur version applicable au jour de l’utilisation du service.
1. Objet du site
Le site permet aux personnes habilitées d’accéder au service de transport à la demande mis en place pour les besoins de déplacement liés au site TotalEnergies.
Il permet notamment de consulter les lignes TAD disponibles, de créer ou gérer une réservation, de modifier ou annuler une réservation selon les règles applicables, et de contacter la permanence du transporteur lorsque cela est nécessaire.
2. Accès au service
L’accès au service est réservé aux personnes autorisées à utiliser le dispositif de transport concerné.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et strictement nécessaires à l’organisation du transport.
Lorsque l’accès au service nécessite des identifiants ou codes personnels, l’utilisateur doit en préserver la confidentialité. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai au service compétent.
3. Réservations
Les réservations doivent être réalisées autant que possible dans les délais définis pour chaque ligne de transport à la demande.
En cas d’imprévu, l’utilisateur peut contacter la permanence au 02 35 53 46 12 afin de vérifier si une réservation peut encore être prise en compte hors délai.
La prise en compte d’une réservation hors délai n’est pas garantie. Elle dépend des contraintes d’exploitation, de la disponibilité du service et de la possibilité d’intégrer la demande sans désorganiser les trajets déjà planifiés.
4. Annulation et modification
L’utilisateur doit annuler sa réservation dès qu’il sait qu’il ne pourra pas l’utiliser, et autant que possible avant les délais définis pour chaque ligne TAD.
Après ce délai, la feuille de route peut ne plus être modifiée. Une annulation tardive ou une non-présentation peut avoir une incidence sur l’organisation des prises en charge et sur les autres voyageurs.
5. Contraintes de réservation
L’optimisation du service nécessite une certaine souplesse afin de permettre la prise en charge de l’ensemble des voyageurs.
L’utilisateur doit respecter les contraintes de réservation prévues pour le service. Il est notamment demandé de ne pas modifier abusivement les contraintes de trajet : « arriver » dans le sens aller et « partir » dans le sens retour, lorsque cette règle est applicable à la ligne concernée.
6. Disponibilité du service
Le site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques, des incidents affectant les réseaux de télécommunication ou des cas de force majeure.
Les informations publiées sur le site sont fournies pour faciliter l’organisation du service. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte des contraintes d’exploitation, des aléas de circulation ou d’événements exceptionnels.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à ne pas saisir d’informations fausses ou incomplètes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
En cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions, l’accès au service peut être suspendu, dans le respect des règles applicables.
8. Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’organisation du service de transport.
Transdev Normandie Interurbain agit comme responsable de traitement. Cityway intervient comme sous-traitant technique via la solution Cintalia Réservations.
Les modalités de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de protection des données du site.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des traceurs complémentaires sont utilisés, une information spécifique est délivrée et le consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités applicables sont décrites dans la politique cookies ou dans la rubrique dédiée de la politique de protection des données.
10. Accessibilité numérique
Une déclaration d’accessibilité est mise à disposition des utilisateurs. Elle précise l’état de conformité du site, les éventuelles non-conformités, les modalités de contact et les voies de recours.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, interfaces, éléments graphiques, marques, logos et informations accessibles sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service, des contraintes d’exploitation, des évolutions techniques ou des obligations légales et réglementaires.
La date de mise à jour figure en tête du document.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter le service compétent afin de rechercher une solution amiable.
Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17.