Déclaration d'accessibilité
Version du 30 avril 2026
Transdev Normandie Interurbain s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobiliers urbains numériques, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Transdev Normandie Interurbain met en œuvre une stratégie de mise en accessibilité numérique, avec un schéma pluriannuel et des plans d’actions annuels. Le schéma pluriannuel et les plans d’actions 2024-2026 sont en cours de rédaction.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site TotalEnergies Cintalia Réservations.
1. État de conformité
Le site TotalEnergies Cintalia Réservations est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe pas de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
2. Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests disponibles à ce stade.
3. Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
4. Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.
5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
6. Technologies utilisées
Les technologies utilisées pour la réalisation du site sont les suivantes.
- HTML5.
- CSS.
- JavaScript.
7. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19 mai 2025 et mise à jour le 28 avril 2026.
8. Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés à ce stade.
9. Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
10. Pages ayant fait l’objet de la vérification
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.
11. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Votre demande doit préciser le contenu ou le service concerné, la difficulté rencontrée et le moyen permettant de vous répondre.
- Contact : Transdev Normandie Interurbain – établissement du Havre.
- Adresse : 554 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
12. Traitement des données liées aux demandes accessibilité
Les informations transmises dans le cadre d’une demande liée à l’accessibilité sont utilisées uniquement pour analyser la difficulté signalée, vous répondre, proposer une solution alternative lorsque cela est possible et suivre l’amélioration du service numérique.
Pour en savoir plus sur vos droits et le traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données du site.
13. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- Envoyer un courrier postal à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
14. Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, de la réalisation d’un audit, des corrections apportées ou des obligations réglementaires applicables.